Devis

Validité : en général 3 mois (date exacte inscrite en bas du devis).

Prix : les prix mentionnés dans le devis sont valables pour les types de matériaux inscrits et les quantités correspondantes. Toutes modifications peuvent entraîner des suppléments de prix à la charge du client.

Les devis sont sans engagement et sans frais pour les clients. Dans un devis sont compris :

• Les plans
• Le devis
• Une modification du tout

Les modifications supplémentaires seront à la charge du client.

Conditions de vente

Contrats et avenants : les contrats et avenants sont établis par écrit. A défaut, une adjudication orale conclue également le contrat.

Plans et descriptifs : sont fermes. Toutes modifications sont prises en considération dans la mesure du possible. Les suppléments de prix qui pourraient en résulter sont à la charge du client.

Délais : les délais de livraison sont établis en accord avec le client. Tout retard dans l’avancement du chantier doit être annoncé à temps par le client.

Annulation : toute annulation de commande après adjudication écrite ou orale n’est possible que si l’entreprise Juillerat SA n’a pas encore commandé les matériaux et/ou les appareils, sans quoi le montant des matériaux et/ou appareils commandés seront à la charge du client, y-compris les frais administratifs inhérents.

Mode de livraison

Transport : compris dans le prix ou indiqué dans le devis.

Marchandise livrée : les risques liés à des dégâts d’eau ou de feu, à des cambriolages ou tout autre endommagement, incombent au client, à partir du moment où la marchandise a été livrée.

Si le client ne peut recevoir la marchandise dans les délais fixés contractuellement et que l’entreprise Juillerat
SA doit prévoir un stockage, les frais relatifs à ce dernier sont à la charge du client. De plus, l’entreprise Juillerat
SA ne porte aucune garantie sur de possibles dommages lors du stockage.

Conditions de montage

L’accès au chantier doit être garantie. Si tel n’est pas le cas, le client est responsable des frais de déplacement supplémentaires engendrés. Un espace suffisant permettant le bon déroulement du travail doit être prévu aux
abords de l’objet concerné. Tout dégât aux objets ou matériels se trouvant dans l’espace de travail ne peut être reproché à Juillerat SA, si ils se trouvent aux alentours de la zone de travail.

Travaux n’incombant pas à l’entreprise Juillerat SA :

• Travaux de maçonnerie, lissage
• Raccordement des appareils aux réseaux d’eau, d’électricité, gaz

Conditions qui doivent être remplies avant le montage :

• Les murs doivent être secs, d’équerre et d’aplomb
• Les revêtements de sol et ou de mur doivent être posés
• Les cages d’escaliers doivent être libres de passage
• L’endroit de la pose doit être débarrassé et propre

Travaux de rénovation (fenêtres . portes – plafond, etc.)

• Lors de travaux de remplacement de fenêtres, portes, etc… aucune garantie ne peut être portée quant à de petits dégâts qui pourraient nécessiter l’intervention d’un autre corps de métier, tels que :
  effritement d’un mur, peinture/tapisserie abîmée, etc… et cela malgré le soin apporté lors de ces travaux de remplacement. Ces frais ne peuvent en aucun cas être pris en charge par l’entreprise Juillerat SA.
• Sont compris :
   La dépose des anciens guichets et ferrements ainsi que le délignage des anciens cadres
   L’évacuation et les taxes de décharge
   La mise en place de toutes les protections nécessaires au travail dans des appartements habités ainsi que le nettoyage éventuel lors du départ (excepté verres). Un nettoyage sommaire sera effectué, la poussière produite lors du montage doit être tolérée.
   La pose de toutes listes de finition sur l’ancien cadre, y-compris calage des cadres, rénovation et jointage extérieur nécessaires à une exécution dans les règles de l’art

Prestation à la charge de la DT et MO :

• Définition et mise à disposition des systèmes de protections nécessaires et de moyens de levage adaptés aux menuiseries
• Espace de stockage pour les menuiserie et benne à déchets, si pas explicité dans le contrat
• Nettoyage des verres et des fenêtres
• Dégagement de la zone de travail de 1 m. au minimum
• Eventuelles modifications des gardes corps ou autres selon les normes actuelles
• Toute intervention sur les stores (y-compris la repose des manivelles de stores et du percement de ces dernières)

Amiante :

• Si aucune information concernant la présence d’amiante sur les zones et matériaux se rapportant aux travaux concernant le devis ne nous est communiquée, les coûts éventuels des analyses et du traitement de l’amiante seront totalement à la charge du MO
• En cas de doute, il est recommandé de procéder à une analyse avant le début des travaux

Si la présence d’amiante est suspectée, le chantier sera interrompu conformément à la directive CFST 6503 jusqu’au résultat des analyses.

Acceptation des travaux

Lors du contrôle final des travaux, si le client constate des défauts ou manquements, il est tenu d’en aviser l’entreprise Juillerat SA, soit sous forme écrite, soit sous forme orale. Toute réclamation doit être faite au plus tard dans les 10 jours après livraison de la marchandise / prestation sur le chantier.

Conditions de paiement

Pour les commandes inférieures à CHF 3’000.- TTC
Payable à 30 jours et, dès la réception de la facture, ou selon accord.

Pour les commandes supérieures à CHF 3’000.- TTC
30% du montant total, payable à 10 jours, dès la date de la confirmation de commande

60% du montant total, sous forme d’acomptes durant la fabrication ou les travaux, payable à 30 jours net

10% restant à 30 jours net, après la fin des travaux, dès la date de la facture finale.

Pour les travaux sous couverture d’assurance
Le Maître d’Ouvrage, règle la facture des travaux effectués par l’entreprise Juillerat SA dans le délai de paiement fixé. Il demandera le remboursement à son assurance directement.

Aucune déduction d’escompte ne pourra être acceptée, sauf si un accord oral ou écrit a été passé avec le Maître d’Ouvrage.

De possible constatations de défauts ne dégagent pas de l’obligation de payer.

Pour tout non-respect des conditions de paiement, un intérêt moratoire de 8% sera perçu.

Garantie

Durée de garantie sur les meubles : 5 ans

Domaine d’exclusion de la garantie :

• usage anormal
• excès de chalet
• variations de teintes dues à la lumière
• usure normale due à l’utilisation
• utilisation de produits inadaptés
• excès d’humidité
• nuances de bois
  

La garantie prend en charge les frais au remplacement des matériaux reconnus défectueux.

L’application de la garantie ne peut en aucun cas donner lieux à des dommages et intérêts directs ou indirects.

Avec la confirmation de commande, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales et vente et de livraison.

Pour tous les autres points non-traités ci-dessus, s’en référer à la Norme SIA 118, ainsi qu’au Code des Obligations RS220.